Mentions légales Déco en Vogue

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1. Société propriétaire du Site Déco en Vogue

SAS iVad Concept au capital de 10 000€
22 avenue des Nations - 95942 Roissy Charles de Gaulle Cedex - France
contact@decoenvogue.com
RCS Paris 520 733 353 - N° de TVA Intra : FR 365 207 33353

2. Réalisation & Conception

Le site a été réalisé par la société Neomotions Interactive, tous droits réservés :
SARL Neomotions - SARL au capital de 6 000€
NEOMOTIONS
Parc d'affaires SILIC - Bât le Rabelais
22 avenue des Nations
BP 54031 Villepinte
95946 Roissy Charles de Gaulle Cedex
RCS Créteil 502 009 145
Tel : 01 49 89 31 10
Site : http://www.neomotions.fr

3. Hébergement

La Gestion, la Maintenance et le Suivi de l'hébergement est réalisé par la société Neomotions.
L'hébergement du site est réalisé par la société OVH
Adresse : 140, quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com

4. Droits d'auteur

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de Déco en Vogue.

5. Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Déco en Vogue ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. iVad Concept n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels iVad Concept n'a aucun contrôle.

6. Accès au site internet

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de iVad Concept et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

7. Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés a partir du site Déco en Vogue a fait l'objet d'une déclaration aupres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 1432222.
Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à : 22 avenue des Nations - 95942 Roissy Charles de Gaulle Cedex et les faire rectifier le cas échéant.